Présentation sommaire du Conseil Economique, Social et Environnemental(CESE)
Le Conseil Economique, Social et Environnemental est une institution constitutionnelle consultative créée en premier lieu par l’ordonnance n°029/90 en date du 24/12/1990 et institutionnalisée ensuite par la constitution du 20 Juillet 1991 notamment dans ses articles 95-96, le CESE est la deuxième assemblée constitutionnelle du pays après le Parlement.C’est le lieu privilégié et idoine de dialogue et de concertation entre les différentes catégories socio-professionnelles et principal levier de la bonne gouvernance.Nous vous convions cher lecteur à le connaitre à travers ce dépliant.
I- Qu’est-ce que c’est le CESE
Le Conseil Economique, Social et environnemental (CESE) est auprès des pouvoirs publics une Assemblée Consultative qui par sa représentation des principales activités économiques, sociales et environnementales, favorise la collaboration des différentes catégories socio-professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique sociale et environnementale du Gouvernement.Il examine et suggère les adaptations économiques sociales ou environnementales rendues nécessaires par les techniques nouvelles.
II- Saisine du CESE
Le CESE peut être saisi, des demandes par le Président de la République ou par le Premier Ministre.
Il peut de sa propre initiative attirer l’attention du Gouvernement sur les réformes qui lui paraissent de nature à favoriser la réalisation des objectifs fixés par la loi.Pour suivant ses travaux, Il peut désigner l’un de ses membres pour exposer devant l’Assemblée Générale l’avis du Conseil sur les projets ou proposition de loi qui lui ont été soumis.
III- Composition du CESE :
Le CESE est composé de quarante-deux (42) membres nommés par décret pris en Conseil des Ministres répartis comme suit :
- Sept (7) représentants des salariés,
- Sept(7) représentants des entreprises
- Trois(3) représentants des professions libérales.
- Deux(2) représentants des mutualités et coopératives dont une
- Quatre(4) représentants des Associations dont un représentant des associations de femmes et un représentant des associations des handicapés.
- Trois(3) représentants des Associations agissant dans le domaine de l’environnement
- Deux(2) représentants des associations des Oulémas et Imams de Mosquées,
- Cinq(5) des représentants des collectivités territoriales,
- Trois(3) représentants des Mauritaniens établis à l’étranger
- Six(6) personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, Environnemental, scientifique et culturel dont des chercheurs.
IV- Les Instances du CESE
Les différentes instances du CESE sont :
L’Assemblée Générale : c’est la plus haute instance du Conseil, organe de décision et d’orientation, elle regroupe tous les membres du CESE y compris le Président et le Vice- président. Elle est compétente pour donner des avis, élaborer des études et faire des recommandations.
Le Bureau du Conseil : organe directeur du Conseil, il se prononce sur toutes les questions essentielles qui intéressent l’activité du Conseil, il est composé de 6 membres le Président, le Vice-président et les 4 Présidents des sections.
Les Sections : au nombre de quatre, elles se composent des membres du CESE répartis suivant leur profils. Elles se réunissent régulièrement pour donner des avis, élaborer des études et préparer des rapports.
L’Assemblée du CESE élit au scrutin secret à un tour et la majorité simple, les Présidents des Sections.Le CESE se réunit normalement en Assemblée Générale le deuxième et quatrième mardi et mercredi du mois sur convocation du Président. Il peut se réunir spécialement à la demande du Gouvernement.
Les membres du Gouvernement et les commissaires désignés par celui-ci ont accès à l’Assemblée du Conseil et aux sections. Ils sont entendus lorsqu’ils le demandent.
V- L’Administration
Le Président du Conseil: nommé par décret Présidentiel, il a tous les pouvoirs pour présider et diriger toutes les instances du Conseil. Il convoque les membres du Conseil.
Il assure la représentation du Conseil sur le Plan national et International.
Le Président du Conseil peut déléguer certains de ses pouvoirs au Vice-président ou au Secrétaire Général.
Le Vice-président : deuxième personnalité de l’institution, il est nommé par décret Présidentiel, en cas d’absence ou d’empêchement, le vice-président supplée le Président du Conseil.
Le Secrétaire Général : le Secrétaire Général du CESE est nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Sous l’autorité du Président du Conseil, il dirige les services du Conseil et organise les travaux de ses formations. Il participe aux délibérations de ses instances et en tient procès-verbal.
Le Directeur Administratif et Financier : il est chargé de la gestion des ressources Humaines et Financières du Conseil.Service du Personnel Service Secrétariat
VI- Mandature du CESE
Les membres du CESE sont désignés pour cinq (5)
La durée du Mandat des membres du Conseil débute, conformément à ses textes à partir de la date de leur installation par le Président de la République.
VII- Partenariat du CESE
Dans le cadre de la coopération régionale sous régionale et internationale, le Conseil a des relations de partenariat avec ses homologues ou organismes similaires, c’est ainsi qu’il est membre actif au sein des organisations suivantes :
L’Association Internationale des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires(AICESIS).
Union des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires Francophones(UCESIF).
Union des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires d’Afrique(UCESA).
Telle est la synthèse sur cette auguste assemblée et à travers laquelle nous avons voulu vous donner cher lecteur, une petite notion sur sa place capitale dans le dispositif constitutionnel et attirer l’attention à bon entendeur sur sa capacité de jouer pleinement le rôle qui est le sien si les conditions lui sont offertes.